Les arbitres sont investis pendant le déroulement
des épreuves des pouvoirs réglementaires découlant de leur qualité,
de leur fonction, du présent règlement et du code international.
Ils doivent veiller scrupuleusement à le stricte
application des règles fixées par le présent règlement, par le
code international et par les réglementations ou décision
jurisprudentielles prises par les commissions nationales d'arbitrage
ou des compétitions.
Il leur appartient, sous réserve du droit d'appel
des intéressés, de juger les cas litigieux, de décider de toute
rectification de marque, d'appliquer toutes sanctions et, en cas d'irrégularités
ou de fautes graves, de déférer les joueurs fautifs devant les
instances disciplinaires compétentes.
Un comité d'appel est désigné par les
organisateurs ou l'arbitre, et réuni si besoin est après chaque
match ou séance. Dans les limites fixées par la Loi 93 B
du code international, il juge les appels contre les décisions de
l'arbitre, ses décisions étant sans appel dans les cas suivants :
- épreuves nationales organisées en séances consécutives
avec élimination et impossibilité de contacter avant la séance
suivante la Commission Nationale des
Litiges d'Arbitrage ;
- tournois homologués avec distribution immédiate
des prix.
N.B. :
- Tout incident survenu lors de
compétitions non fédérales (régularité de club, simultané
divers, etc.) est assujetti aux mêmes règles. La Commission
d'Arbitrage Régionale du Comité du lieu où se déroule l'épreuve
juge en appel les décisions prises, au premier stade de la compétition,
par l'arbitre ou le Comité d'appel désigné (sauf règlement
particulier édicté par l'organisateur). Pour ces compétitions,
les décisions de la Commission Régionale sont sans appel.
- En cas d'événement
exceptionnel survenant au cours de l'épreuve, il est de la compétence
du Directeur de l'épreuve d'ajourner une séance de l'épreuve
considérée.
A défaut d'un arbitre présent, pour quelque
cause que ce soit, il sera procédé ainsi :
- Dans les épreuves par
paires et dans les duplicates simultanés, il doit
obligatoirement être fait appel à un non-joueur pour surveiller le
transfert des étuis, pour rectifier le cas échéant les mains en
fonction de la fiche ambulante et recueillir, par écrit et sous la
signature des intéressés, les réclamations (avec exposé succinct
des faits) qui seront soumises en fin de séance à une commission
d'arbitrage désignée comme indiqué à l'Article 51
ci-dessus.
- En match par quatre,
toute contestation et tout incident devront être signalés au verso
de la feuille de match ou sur une feuille annexe, les faits étant
établis contradictoirement par écrit, confirmés par téléphone
dans les 24 heures et par écrit dans les 48 heures. Cet écrit
comportera un exposé détaillé des faits (mains, enchères, hésitations,
déroulement complet du jeu, etc.). Tout résultat de match n'ayant
pas donné lieu à réclamation dans la forme et les délais susvisés
n'est plus contestable, sauf par le Directeur des Compétitions s'il
estime devoir faire une enquête pour un motif se rapportant à la régularité
de l'épreuve. Toutefois, les réclamations concernant la
participation de joueurs adverses peuvent être faites dans les 48
heures, même s'il n'a pas été fait de réserves selon les normes
ci-dessus.
- Les dispositions qui précèdent
ne dispensent en aucune façon les responsables de l'organisation et
du déroulement d'une épreuve de la désignation d'un arbitre.
