| 1° Partie - Réglementation | |
| Annexe III Règles d'homologation des tournois régionaux et internationaux | |
La F.F.B. peut intervenir dans les tournois organisés par des tiers pour leur accorder, sur demande, l'homologation des résultats.
L'octroi de l'homologation, qui ne peut en aucune manière entraîner un transfert quelconque de responsabilité des organisateurs vers la F.F.B., est subordonné à une procédure et au respect de règles tenant à l'organisation technique, au calendrier, aux droits d'engagement et aux dotations.
La demande de l'homologation des résultats doit être adressée deux mois pleins avant la date du tournoi à la F.F.B. et au comité régional dans le ressort duquel est organisée l'épreuve, à l'aide d'un imprimé spécial fourni par ces organismes et en se conformant aux indications précisées sur ces imprimés.
En particulier, la demande précisera le nom de l'organisateur, la date prévue, le lieu, l'ancienneté du tournoi, le nom de l'arbitre, le montant des droits d'engagement et le détail des prix distribués.
L'absence de réponse dans le délai de un mois constituera une acceptation tacite de la demande. Cette acceptation tacite ne peut toutefois intervenir que un mois au plus tard avant la date prévue de l'épreuve.
L'organisateur ne pourra faire mention dans sa publicité de l'homologation des résultats qu'à la réception de l'accord ou à l'issue de délai d'accord tacite.
L'homologation n'est valable que pour la demande en cours et ne constitue en aucun cas un avantage acquis.
Le refus d'homologation entraîne ipso facto la non-attribution de points d'expert (et éventuellement, de points de performance).
L'attention des organisateurs est attirée sur les nouvelles dispositions indiquées au chapitre II-5 de l'Annexe V du règlement des compétitions, partie arbitrage. En particulier, l'ensemble des tournois par paires est classé en catégorie 2B. Dans cette catégorie, les systèmes hautement artificiels et les conventions inhabituelles sont interdits. Les dérogations de classement doivent être demandées à la F.F.B., et, après accord, très largement publicisées dans les affiches et les programmes. La non-observation de ces dispositions peut entraîner la non-homologation de l'épreuve par la F.F.B. (cf. Annexe V).
L'homologation n'est accordée que pour les tournois respectant les règlements fédéraux et dirigés par des arbitres agrées par la F.F.B.
Le choix de l'arbitre doit être conforme au règlement intérieur de la F.F.B., à savoir :
Arbitre de Comité au moins pour un tournoi régional limité à 3 Mitchells ;
Arbitre Fédéral au moins pour un tournoi régional limité à 4 Mitchells ;
Arbitre National pour un tournoi comportant plus de 4 Mitchells.
Les organisateurs s'engagent à faire respecter le règlement, non seulement par les joueurs licenciés, mais aussi par tous les participants.
Ne pourront participer à ces tournois, sous peine de refus d'homologation, tous joueurs suspendus ou radiés de la F.F.B. ou encore interdits de compétition.
La mise en place du tournoi et le calcul des résultats doivent être en accord avec le code international et le règlement des compétitions.
La date des tournois doit être fixée en fonction du calendrier officiel de la F.F.B., lequel est à la disposition des organisateurs à partir du mois de mai et qui reste prioritaire.
A la réception d'une demande d'homologation, le comité régional la transmet aux comités limitrophes et à la F.F.B.
Il appartient aux comités de prendre toutes les mesures pour éviter les chevauchement de dates. La coordination entre comités voisins est souhaitable, mais ne peut remettre en cause, si elle n'a pu être réalisée, les décisions des comités concernés.
Le droit d'engagement par séance ne pourra dépasser un maximum raisonnable en fonction des prestations servies aux joueurs.
Une majoration de 10 % sur les droits d'entrée, avec un minimum de 10 F, sera demandée aux joueurs non licenciés (F.F.B. ou fédérations étrangères).
Cette majoration sera perçue par le comité régional dans le ressort duquel l'épreuve est organisée.
Une réduction de 50 % doit être accordée aux juniors.
Le montant total des sommes distribuées en espèces ou en cadeaux (prix d'achat) devra atteindre au minimum 60 % des engagements (sauf dérogation accordée par la F.F.B. sur présentation du bilan).
Le calcul de la dotation sera naturellement fait à partir de la participation de l'année précédente. Cette dotation doit récompenser au moins 50 % des paires.
Le quart de cette dotation sera réservé aux prix de série (classement handicap, etc. ...).
Dans les épreuves " Open " et, bien entendu, dans les tournois régionaux et les festivals, les joueurs classés en " Promotion " jouent dans leur série et concourent pour les prix de leur série (sauf décision contraire de l'organisateur qui doit l'annoncer expressément sur ses programmes et publicités). Ainsi un joueur classé 3ème série promotion concours pour les prix attribués aux 3ème série. Bien entendu, s'il fait une performance telle qu'il soit placé avant des 2èmes séries, voire des 1ères séries, et que le prix attribué l'intéresse davantage, il peut opter pour ce prix, laissant ainsi sa place au joueur de 3ème série suivant.
Les joueurs non licenciés (F.F.B. ou fédérations étrangères), ne peuvent concourir pour les prix spéciaux de série. Ceci doit être mentionné dans les publicités et programmes de la compétition.
Le titre de " tournoi de charité " ne sera accordé qu'aux tournois dont au moins la moitié des droits d'engagement a été reversée à l'œuvre au bénéfice de laquelle ils sont organisés. Dans ce cas, les dotations aux joueurs pourront être inférieurs aux quotas ci-dessus.