| Chapitre 11 - Appels | |
| Loi 92 Droit d'appel | |
Un concurrent ou son capitaine peut faire appel de toute décision de l'arbitre (L'organisme responsable peut prévoir des pénalités pour appel abusif. Cette disposition est prévue dans les règlements FFB.) concernant sa table.
Le droit de demander un arbitrage, de s'informer sur un arbitrage rendu ou d'en faire appel, expire 30 minutes après mise à disposition des résultats officiels pour vérification. L'organisme responsable peut fixer un délai différent.
Tous les appels seront transmis par l'intermédiaire de l'arbitre.
Excepté dans une épreuve individuelle, un appel ne sera entendu que si les deux joueurs de la paire ou le capitaine de l'équipe, sont d'accord pour faire appel. Un membre absent sera considéré comme d'accord.
| Chapitre 11 - Appels | |
| Loi 93 Procédures d'appel | |
L'arbitre en chef entend et juge tous les appels si aucune juridiction d'appel n'est prévue ou si elle ne peut se réunir sans perturber le déroulement normal du tournoi.
Si un comité est disponible :
L'arbitre en chef entend et juge toute partie de l'appel ayant trait seulement aux Lois ou aux règlements. Sa décision peut faire l'objet d'un appel au comité compétent.
L'arbitre en chef transmet pour décision, tous les autres appels à la juridiction d'appel compétente.
Les juridictions d'appel peuvent exercer tous les pouvoirs conférés par les Lois à l'arbitre, mais ne peuvent modifier une décision de l'arbitre découlant d'une bonne application de la Loi ou du règlement ou sur un point relevant de l'exercice de ses pouvoirs disciplinaires. Elles peuvent recommander à l'arbitre de changer sa décision.
Les premiers recours épuisés, l'autorité nationale peut être saisie (Pour les épreuves fédérales FFB, les procédures d'appel en vigueur sont définies dans une annexe au Règlement National des Compétitions.).