1° Partie - Réglementation - Titre 1 : Organisation des épreuves officielles Chapitre 2 : Règles communes à toutes les épreuves
Article 3   Indice de valeur

1. L'indice de valeur (I.V.) d'une équipe est :

- pour une paire : la somme des deux I.V. ;

- pour une quadrette : la somme des quatre I.V. les plus élevés (en épreuves mixtes sont additionnés les deux I.V. masculins et les deux I.V. féminins les plus élevés).

Seuls les joueurs déterminant l'I.V. d'une équipe sont pris en compte pour départager les ex aequo.

2. L'indice de valeur moyen (I.V.M.) d'une équipe est la moyenne arithmétique des indices de valeur de tous les joueurs participants. L'I.V.M. est utilisé dans les épreuves de division nationale Open et Dame.

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Article 4   Conditions de participation

Tout joueur s'inscrivant dans une épreuve nationale ou un tournoi homologué est censé connaître, et ce d'autant mieux que son expérience du bridge et son classement sont plus élevés, le Code International du Bridge, le présent règlement et les règlements régionaux particuliers de l'épreuve. Il s'engage à respecter (sous réserves des possibilités d'appel prévus par lesdits règlements) les décisions des organisateurs et arbitres, et à faire preuve de parfaite courtoisie envers ses adversaires et partenaires.

En outre, tout joueur membre de la F.F.B. est censé connaître son numéro informatique et l'indice de valeur correspondant à son classement.

Les compétitions de la F.F.B. ne sont ouvertes qu'aux joueurs et joueuses, licenciés, à jour de leur cotisation fédérale de la saison en cours.

Il est formellement interdit de s'engager dans une épreuve nationale donnée plus d'une fois par saison.

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Article 5   Participation de joueurs de nationalité étrangère

1. Epreuves fédérales hors sélection
    

1. Epreuves par paires :

Aucune disposition particulière n'est appliquée dans les épreuves par paires pour les joueurs de nationalité étrangère, membres de la F.F.B.

2. Epreuves par quatre :

Les joueurs de nationalité étrangère, membres de la F.F.B., peuvent participer aux épreuves organisés par celle-ci dans la limite de deux joueurs étrangers par équipe.
Cette réglementation ne s'applique pas aux étudiants étrangers inscrits dans un cycle universitaire ou élèves d'une grande école française, et aux joueurs de nationalité étrangère justifiant en France d'une résidence à caractère stable et durable.
Les joueurs de nationalité luxembourgeoise, monégasque ou andorrane, membres des clubs de ces pays et membres de la FFB, sont assimilés aux joueurs de nationalité française. Les autres joueurs étrangers, membres de ces clubs et membres de la FFB, ayant une résidence à caractère stable et durable dans ces pays depuis au moins 18 mois, peuvent bénéficier des mêmes droits que les joueurs étrangers résidents en France
Pour l'Allemagne et la Belgique, où sont organisées des épreuves fédérales, la participation des joueurs des clubs frontaliers, actuellement rattachés à la FFB par l'intermédiaire des Comités Régionaux des Flandres, de la Lorraine ou de l'Alsace, est également limité à deux par équipe, à l'exception de l'INTERCLUBS où ce nombre n'est pas limité du fait même de la particularité de l'épreuve.

N.B.
 

- Les joueurs étrangers licenciés régulièrement dans un Comité depuis au moins 5 ans et ayant obtenu en France un classement acquis dans les épreuves françaises et non en équivalence pourront, sur demande expresse au Président du Comité concerné, bénéficier d'une mesure d'exception.

- Ces cas, ainsi que tout autre cas particulier, feront l'objet d'un examen et d'une décision du Bureau exécutif de la FFB.

3. Divisions nationales :

Les épreuves de division nationales sont réservées aux ressortissants français.
Toutefois, à concurrence de deux joueurs étrangers membres de la F.F.B. par équipe, une exception est faite en faveur des joueurs de nationalité étrangère justifiant, en France, d'une résidence à caractère stable et durable.
Le cas des autres joueurs étrangers, en particulier celui des joueurs membres d'un club frontalier, fera l'objet d'un examen et d'une décision du Bureau Exécutif de la FFB.

2. Epreuves de sélection
    

1. Sélection pour les championnats internationaux par équipe

Pour les championnats internationaux par équipes à représentation unique, les équipes de France ne pourront être composées que de bridgeurs de nationalité française. Aucun ressortissant étranger ne pourra participer à la sélection pour ces épreuves.
Pour les championnats internationaux par équipes à représentation multiple, au maximum deux joueurs étrangers, membres de la F.F.B., pourront être admis dans une équipe.
Ils devront naturellement respecter les mêmes conditions que celles demandées pour leur participation aux Divisions Nationales : joueurs frontaliers ou joueurs étrangers justifiant en France d'une résidence à caractère stable et durable, sous réserve de l'application des règlements internationaux en vigueur.
La participation de ces étrangers à la sélection est soumise à l'accord préalable des autorités fédérales compétentes.
La participation aux épreuves de Division Nationale des bridgeurs étrangers ne leur donne aucun droit de participer à la sélection.

2. Sélection pour les championnats internationaux par paires

Lorsqu'un championnat international par paires, à participation nationale ou transnationale, fait l'objet d'une épreuve de sélection, ne pourront prendre part à cette sélection que les bridgeurs de nationalité française ou les étrangers, membres de la F.F.B., et justifiant en France d'une résidence à caractère stable et durable, sous réserve de l'application des règlements internationaux en vigueur et de l'accord préalable des autorités fédérales compétentes.

3. Sélection " Junior "

Les règlements de représentation internationale et de participation à la sélection pour les épreuves " junior " sont identiques à celles ci-dessus. Les étrangers étudiants, inscrits dans un cycle universitaire français ou élèves d'une grande école française, sont soumis aux mêmes règles que celles énoncées en A et B pour les étrangers résidant en France.

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Article 6   Association de joueurs appartenant à des comités différents

1. Généralités
    

Il est tout d'abord précisé :

1. qu'un joueur ne peut devenir membre de la F.F.B. que par l'intermédiaire d'un comité et d'un seul, qu'il ne peut en changer en cours de saison qu'exceptionnellement et après accord des deux comités concernés et du bureau de la F.F.B. ;

2. que des paires ou des quadrettes formées de joueurs ou de joueuses appartenant tous au même comité ne peuvent s'inscrire aux épreuves nationales que dans ce comité ;
    

3. que des comités, en particuliers des comités voisins ou des comités d'une même ligue, peuvent par accord entre leurs dirigeants, systématiquement ou au cas par cas, prendre des mesures plus libérales que celles prévues au présent article 6 en ce qui concerne les libertés d'association ou le choix du comité de participation.
    

2. Epreuves par paires :
    

Deux joueurs ou joueuses peuvent toujours s'associer pour disputer une épreuve, même s'ils appartiennent à deux comités différents. Ils doivent alors s'engager, à leur choix, dans l'un ou l'autre de ces deux comités.

3. Epreuves par quatre :
    

L'association des joueurs et joueuses appartenant à des comités différents est entièrement libre. Le comité dans lequel doivent s'inscrire l'équipe est déterminé selon les règles ci-après, dans lesquelles il n'est considéré que les quatre joueurs de plus fort I.V. (départagés éventuellement par les P.P. et ensuite par les P.E.). Les autres équipiers, s'il y en a, n'interviennent pas.

Nota : en mixte par quatre, il est considéré les deux joueurs et les deux joueuses de plus fort I.V.

1. Les quatre joueurs n'appartiennent qu'à deux comités :

- Cas 3 joueurs - 1 joueur, l'équipe s'inscrit dans le comité d'appartenance de la majorité des joueurs.

- Cas 2 joueurs de chaque comité, l'équipe s'inscrit, au choix, dans l'un ou l'autre des deux comités.

2. Les quatre joueurs appartiennent à trois comités :

l'équipe s'inscrit dans le comité d'appartenance des deux joueurs du même comité.

3. Les quatre joueurs appartiennent à quatre comités :

l'équipe s'inscrit au choix dans un des quatre comités d'appartenance de ces joueurs.

4. Equipes antérieurement formées :
    

Les conditions restrictives décrites en C ci-dessus, ne s'appliquent pas pour les quadrettes dont la continuité de l'équipe est assurée par 4 joueurs au moins.

5. Participation effective :
    

1. Sous peine d'être exclu de l'équipe, tout joueur inscrit dans une équipe engagée dans un autre comité que le sien doit participer effectivement à chaque stade de l'épreuve :

- au stade de comité pour pouvoir participer à la finale de ligue,

- aux stades de comité et de ligue pour pouvoir participer à la finale nationale.

De plus, en cas de qualification pour la finale nationale, il ne pourra disputer cette épreuve que s'il a participé au moins au tiers des donnes jouées par son équipe sur l'ensemble des stades précédents.
Exceptionnellement dans un souci d'équité qu'elle appréciera, seule la Commission Nationale des Litiges du Règlement est habilitée à accorder une dérogation aux règles ci-dessus.

2. Tout joueur qui par son inscription a permis à une équipe de jouer dans un comité plutôt que dans un autre, en fonction des règles du point C ci-dessus, doit jouer au moins 1/6 des donnes à chaque stade de l'épreuve. A défaut, et sauf cas de force majeure appréciée de la façon la plus stricte, l'équipe sera classée dernière au stade considéré et le joueur sera interdit de cette compétition pour la saison suivante.

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Article 7   Calendrier

Le calendrier des épreuves nationales est définitivement approuvé chaque année par le Comité Directeur de juin, il fixe :

1. les dates des épreuves de sélection et de division nationale ;
    
2. les dates des finales nationales ;
    
3. les dates des finales de ligue par paires ;
    
4. les dates limites d'organisation des finales de ligue par quatre ;
    
5. les dates limites d'organisation des finales de comité ;
    
6. les dates limites d'envoi à la ligue ou à la F.F.B. du nombre de paires ou de quadrettes engagées dans chaque épreuve.

En fonction de ces dates, les comités établissent le calendrier de leurs compétitions régionales et les ligues fixent les dates et lieux des finales de ligue.

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Article 8   Organisation des épreuves

Les présidents de comité sont responsables sur le plan de leur comité de la bonne organisation des compétitions. Pour chaque épreuve et dans les délais fixés, ils veillent à ce que soient adressés, au directeur de leur ligue pour les épreuves comportant un stade de ligue, au directeur national de compétitions pour les autres, le nombre d'équipes engagées dans leur comité et les renseignements concernant les équipes qualifiées de leur comité, notamment en précisant le nombre de donnes jouées par chaque membre d'une équipe dans les épreuves par quatre.
Les directeurs de ligue sont responsables de l'organisation des finales de ligue. Ils veillent à ce que tous les renseignements concernant les équipes qualifiées pour les finales nationales soient adressés dans les délais fixés au directeur national des compétitions.