| Commissions Nationales - Comité Consultatif des Arbitres - C.C.A. | |
| AR - 8.1 Comité Consultatif des Arbitres - CCA | |
Le C.C.A. ne dispose d'aucun pouvoir exécutif ou législatif. Il a pour mission de :
- Tendre à harmoniser l'arbitrage, pour toutes les épreuves fédérales, dans ce but il émet des recommandations (Cf. infra).
- "Dire le droit" : après consultation éventuelle de la Commission Européenne des lois et sur les points sur lesquels la rédaction du code peut laisser place à interprétation, expliquer la loi. Dans ce domaine, il est reconnu au Comité une vocation pédagogique et d'assistance pour l'ensemble des praticiens.
- Elles n'ont aucune force de lois ou de règlements.
Tout arbitre reste souverain, dans les limites définies par le code,
pour apprécier tel ou tel cas particulier qu'il peut avoir à
traiter.
- Elles peuvent être portées à la connaissance des
Commissions d'Appel dans le but d'informer et d'éclairer leurs
membres, ceux-ci restant toutefois, seuls juges de leurs décisions.
- La FFB, reconnaît la valeur pédagogique et
informative des recommandations de la CCA ; elle émet le vœu
qu'elles soient prises en compte, dans toute la mesure du possible,
par les arbitres officiant lors des épreuves fédérales, par les
Commissions d'Appel saisies lors des mêmes compétitions.
- L'Université du Bridge adopte lesdites recommandations et les inscrit aux programmes des examens d'accès aux divers titres d'arbitres agréés qu'elle délivre.
Le Directeur National de l'Arbitrage en liaison avec le Directeur National des Compétitions anime et dirige le Comité. Il élabore les recommandations en consultation avec des conseillers techniques, collaborateurs habituels de l'Université du Bridge et à qualification reconnue.