2° Partie - Arbitrage et Organisation
Annexe VIII   Limitation du temps de fumer

Les mêmes modalités et pénalités que pour les fumeurs s'appliquent également aux utilisateurs de téléphones mobiles. (Voir à ce sujet : A.R. 10.d - Téléphones mobiles)

Toutes les finales nationales et les finales de ligue se déroulent sans fumer, y compris la Division Nationale et la Sélection.

Les Directeurs de Ligue et les Présidents des Comités Régionaux sont invités à appliquer les mêmes directives pour les épreuves fédérales dont ils ont la responsabilité au stade de comité.

Les arbitres ont la charge de faire appliquer strictement les instructions qui leur seront données par l'autorité responsable.

Dans le cas où un joueur refuserait d'obtempérer aux demandes de l'arbitre, les pénalités croissantes ci-après seront appliquées:

1. Avertissement avec menace de pénalité ;
2. Pénalité de 1 % sur la séance dans les épreuves par paires, ou de 3 I.M.P. (1/2 P.V.) dans les épreuves par 4, et menace d'exclusion ;
3. Exclusion du joueur pour tout ou partie de la séance en cours.

Ces décisions sont conformes aux Loi 80, Loi 90 et Loi 91 du Code International de Bridge.