Chapitre 9 - Responsabilité du tournoi
Loi 80   Organisme responsable

L'organisme responsable d'une épreuve soumise à ces Lois a les fonctions et pouvoirs suivants :

  1. Arbitre

Nommer l'Arbitre. S'il n'y a pas d'Arbitre, les joueurs devraient désigner un des leurs pour assumer ses fonctions.

  1. Préparatifs

Se charger des préparatifs du tournoi, notamment les lieux, les installations et l'équipement.

  1. Horaires des séances

Etablir la date et les horaires de chaque séance.

  1. Conditions d'inscription

Etablir les conditions d'inscription

  1. Conditions spéciales

Etablir des conditions spéciales pour annoncer et jouer (par exemple déclarations écrites, boîtes à annonces, écrans ; l'application des pénalités prévues pour certaines actions peut être suspendue si elles n'ont pas été transmises de l'autre coté de l'écran [NOTE]).

  1. Règlements supplémentaires

Publier ou annoncer des règlements supplémentaires à ces Lois, mais à condition qu'ils ne soient pas en désaccord avec celles-ci.

  1. Appels

Prévoir les dispositions adéquates pour que les appels puissent être traités.

NOTE :
Les dispositions particulières applicables dans les épreuves FFB où il est fait usage d'écrans sont précisées dans le Règlement National des Compétitions de la FFB.