Votre navigateur ne lirait-il pas les armatures («frames»)?... Changez-le!
Quelques éléments de droit constitutionnel
Droit international
Droit constitutionnel suisse
Pour les moteurs de recherche, la table des matières du fichier principal:
- A. Le droit international
- I. Généralités et définitions
II. Les sources du droit international
III. L'ONU
IV. La clause facultative de juridiction obligatoire
V. La prééminence du droit international
- B. Le droit interne
- I. Généralités
- 1. Les sources du droit
2. Le droit constitutionnel
II. Le droit constitutionnel suisse
- 1. Les organes fédéraux
- a) Le Parlement fédéral
b) Le Gouvernement fédéral
c) Le Tribunal fédéral
2. La Révision de la Constitution fédérale
3. Dans les cantons
4. Les actes des organes
5. Le cheminement d'une loi
- a) Au plan fédéral
b) Dans les cantons
6. Rapports entre ces actes
7. Contentieux d'inconstitutionnalité et Catalogue de libertés fondamentales